CONDITION GENERALE DE VENTE « SECUSIGNE »

OBJET

SECUSIGNE est une marque de l’entreprise iSAFETY, une SARL au capital de 1.000.000 FCFA, dont le siège est à Cocody Angré, 05 BP 1722 Abidjan 05, tel :

2722422748, immatriculée au registre de commerce et de crédit mobilier sous le numéro CI-ABJ-2011-B-1508,

Toute commande implique l'acceptation sans réserves par le client des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément entre le client et SECUSIGNE.

RESERVE DE PROPRIETE

Les produits de signalétique conçus et vendus par SECUSIGNE, sont sa propriété exclusive et ne doivent en aucun cas être copiés ou reproduits. Par conséquent, toute reproduction non autorisée par SECUSIGNE fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires. Nos maquettes proposées au client ne doivent

ni être recopiées, ni reproduites, ni transmises, ni communiquées à des tiers, sans notre accord écrit.

Dans le cas de travaux de personnalisation demandés par le client, SECUSIGNE ne peut en aucun cas être tenu responsable d’infractions à la propriété intellectuelle de tiers. Par ailleurs le client est responsable de la qualité (résolution image, format…) et des informations fournies.

PROCESSUS DE COMMANDE

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, SECUSIGNE informera le client par mail ou téléphone, et ensemble ils conviendront de la conduite à tenir.

Lorsque le client valide sa commande sur notre site, un email ou un appel téléphonique lui sera adressé pour confirmer sa commande.

Pour tous travaux de personnalisation ou demande de cotation, un devis sera adressé au client. Il devra soit l’imprimer, ensuite y apposer la mention « bon pour accord + signature » et éventuellement un cachet (client entreprise)et nous le renvoyer, ou soit nous transmettre un e-mail ou un SMS de confirmation avec la mention « OK je valide la proforma » + son nom (client particulier). Un bon de commande tient lieu aussi de confirmation de commande.

SECUSIGNE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

ANNULATION DE COMMANDE

Il est possible d'annuler toute commande tant que celle-ci n'est pas en cours de livraison ou production. Pour annuler une commande :

- Produit hors personnalisation

L’annulation doit être signalé par le client avant que la livraison ne soit enclenchée, soit par appel ou SMS ou par e-mail. Dans le cas où le livreur est déjà en route pour la livraison, le client qui annule sa commande devra payer les frais de livraison.

- Produit personnalisé

L’annulation doit être signalé avant la phase de production uniquement par appel.

Dans tous les autres cas, seulement 10% de l’acompte versée sera remboursé.

CONDITION DE PAIEMENT

Les prix fixés sur le site sont en francs CFA, hors TVA et hors frais de livraison

Les prix figurant sur notre site sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse en fonction des conditions de marché. Toutefois, les prix figurant sur une commande après validation et enregistrement sont fermes et définitifs

Les modes de paiement à la disposition du client sont les suivant :

- Paiement cash à la livraison

- Paiement par mobile money

- Paiement par chèque ou virement bancaire

NB: au montant total de votre commande, il sera ajouté les frais de livraison qui vous seront communiqués

LIVRAISON

Nos délais de livraison sont compris entre 2 jours et maximum 15 jours ouvrés, ils peuvent augmenter, mais cela se fera dans le cadre d’une entente préalable avec le client.

SECUSIGNE s’autorise la possibilité d’effectuer des livraisons partielles si le délai de livraison indiqué pour un produit hors personnalisation est dépassé, le client en sera immédiatement informé et pourra éventuellement annuler sa commande. Pour des travaux de personnalisation, en cas de retard de livraison le client devra attendre 3 jours ouvrés supplémentaires avant de pourvoir annuler sa commande et se voir remboursé la totalité de son acompte.

Le client peut refuser un colis livré, dans ce cas le colis ne devra pas être ouvert.

Le montant des frais de livraison pour chaque commande est calculé au cas par cas en tenant compte de la distance, du poids et volume, et du montant de la commande.

Pour des montants supérieurs à 500 000 FCFA la livraison est gratuite, offre valable uniquement sur ABIDJAN